Statuts AME 76
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association des maîtres E de Seine Maritime "(AME 76)
Sa durée est illimitée.
Article 2 :
Cette association a pour but :
- d’informer et d’engager des actions de recherche et de réflexion sur l’adaptation et l’intégration scolaire.
- d’affirmer la spécificité des maîtres E auprès des partenaires institutionnels, et du public en général.
L’association s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, idéologique ou syndical.
Article 3 :
Le siège social est fixé : 135 rue Jacquard- 76140 Petit-Quevilly.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
Sont membres actifs ou adhérents les maîtres E à jour de leur cotisation.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 5 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le changement d’emploi
- la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour s’expliquer.
Article 6 :
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations, établi et voté chaque année en Assemblée Générale
- les subventions de l’état, des régions, départements, communes
- les produits des diverses manifestations et documents réalisés par l’association
- et plus généralement toute recette autorisée par la loi.
Le contrôle des comptes de l’association est effectué chaque année par un vérificateur aux comptes choisi en son sein.
Article 7 :
L’Association des Maîtres E de Seine Maritime est affiliée à la FNAME (Fédération Nationale des Associations de Maîtres E).
Elle verse à la FNAME une cotisation, et s’engage à se conformer à ses statuts et à son règlement.
Article 8 :
L’Assemblée Générale élit, pour une durée d’un an, un Conseil d’Administration composé de quatre à douze membres.
Est électeur tout membre adhérent, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.
Est éligible à la présidence du Conseil d’Administration, dans les conditions définies ci-dessus, tout maître E en poste, exerçant dans les écoles, auprès des élèves.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
et leurs éventuels adjoints.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou sur la demande du président, ou du quart de ses membres.
La présence de plus de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.
Le secrétaire établit un compte rendu de chaque réunion, co-signé par le président, puis archivé.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres, à condition qu’ils soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le quorum est atteint par la présence du quart plus un du nombre d’adhérents. Au cas où le quorum ne serait pas atteint (présents et pouvoirs), une nouvelle Assemblée Générale est fixée, au moins quinze jours après la première, et délibère valablement, quel que soit le nombre de présents.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de la situation financière.
Il est procédé au vote de l’approbation par l’Assemblée des bilans moral et financier, qui donne ainsi quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration, ou de la majorité absolue des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale.
Article 15 :
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Article 16 :
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
